N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

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14. Le bulletin de présentation pour la mise en candidature au poste de vice-président ou à un poste de membre du comité exécutif doit être signé par le candidat et par 2 administrateurs élus.
Décision 2013-10-04, a. 14.